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Marques déposées par l'association loi 1901 Union nationale des Jeunesses Musicales de France
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JM FRANCE International
Marque enregistrée - Marque en vigueur

JM FRANCE International
Union nationale des Jeunesses Musicales de France, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4109605
Date de dépôt :
31/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
31/07/2024
JM FRANCE International de Union nationale des Jeunesses Musicales de France

Présentation de la marque JM FRANCE International

Déposée le 31 juillet 2014 par l'association loi 1901 Union nationale des Jeunesses Musicales de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « JM FRANCE International » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-34 du 22 août 2014.

Le déposant est l'association loi 1901 Union nationale des Jeunesses Musicales de France domicilié(e) 20 rue Geoffroy l'Asnier - 75004 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Union nationale des Jeunesses Musicales de France, M. Niqueux Vincent domicilié(e) 20 rue Geoffroy l'Asnier - 75004 - PARIS - France.

La marque JM FRANCE International a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4109605.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

15 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JM FRANCE International arrivera à expiration en date du 31 juillet 2024.

Union nationale des Jeunesses Musicales de France a également déposé les autres marques suivantes : Tout'Ouïe , Grandir en musique , MUSIQUES ACTUELLES AU LYCEE , JEUNESSES MUSICALES DE FRANCE , JMF , MINO , JMF , ELEVES AU CONCERT


Union nationale des Jeunesses Musicales de France, Association loi 1901 - 20 rue Geoffroy l'Asnier - 75004 - PARIS - France


Union nationale des Jeunesses Musicales de France, M. Niqueux Vincent - 20 rue Geoffroy l'Asnier - 75004 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34

Enregistrement avec modification - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-16

Instruments de musique ; instruments de musique électroniques ; pupitres à musique ; étuis pour instruments de musique ; ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.