PLAN D'EPARGNE LOGÉ.

UNION NATIONALE DES FEDERATIONS D'ORGANISMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Présentation de la marque PLAN D'EPARGNE LOGÉ.

Déposée le 19 décembre 1985 par UNION NATIONALE DES FEDERATIONS D'ORGANISMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PLAN D'EPARGNE LOGÉ. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est UNION NATIONALE DES FEDERATIONS D'ORGANISMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE, domicilié(e) 4, rue Lord Byron, 75008 PARIS. (Association Loi 1901) - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Didier BRUAND. - France.

La marque PLAN D'EPARGNE LOGÉ. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1361113.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLAN D'EPARGNE LOGÉ. est expirée depuis le 19 décembre 1995.

UNION NATIONALE DES FEDERATIONS D'ORGANISMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE a également déposé les autres marques suivantes : LOYER MALIN , LE LOYER QUI RAPPORTE , MAISONS D'EN FRANCE , PAJ - LA CERTITUDE , MAISON ARCHITECTURE-BOIS , H HABITAT ET SOCIETE , QUALITE PERFORMANCE LA MAITRISE DU CONFORT ELECTRIQUE , VENTE ACTIVE , LES MAISONNEES , LA SOLUTION COOPERATIVE