PAJ - LA CERTITUDE

(Association 1901) UNION NATIONALE DES FEDERATIONS D'ORGANISMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Présentation de la marque PAJ - LA CERTITUDE

Déposée le 27 septembre 1985 par l'association loi 1901 UNION NATIONALE DES FEDERATIONS D'ORGANISMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PAJ - LA CERTITUDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 UNION NATIONALE DES FEDERATIONS D'ORGANISMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE domicilié(e) 4, rue Lord Byron, 75008 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean Claude SZALENIEC - France.

La marque PAJ - LA CERTITUDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1390975.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAJ - LA CERTITUDE est expirée depuis le 27 septembre 1995.

UNION NATIONALE DES FEDERATIONS D'ORGANISMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE a également déposé les autres marques suivantes : LOYER MALIN , LE LOYER QUI RAPPORTE , MAISONS D'EN FRANCE , MAISON ARCHITECTURE-BOIS , H HABITAT ET SOCIETE , QUALITE PERFORMANCE LA MAITRISE DU CONFORT ELECTRIQUE , VENTE ACTIVE , LES MAISONNEES , LA SOLUTION COOPERATIVE , LA MAISON TRANQUILLE