MAISONS D'EN FRANCE CONSTRUIRE TRANQUILLE

UNION NATIONALE DES FEDERATIONS D'ORGANISMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE (ASSOCIATION 1901)

Présentation de la marque MAISONS D'EN FRANCE CONSTRUIRE TRANQUILLE

Déposée le 6 janvier 1986 par UNION NATIONALE DES FEDERATIONS D'ORGANISMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE (ASSOCIATION 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MAISONS D'EN FRANCE CONSTRUIRE TRANQUILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est UNION NATIONALE DES FEDERATIONS D'ORGANISMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE (ASSOCIATION 1901), domicilié(e) 4, rue Lord Byron, 75008 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean Claude SZALENIEC - France.

La marque MAISONS D'EN FRANCE CONSTRUIRE TRANQUILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1394091.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MAISONS D'EN FRANCE CONSTRUIRE TRANQUILLE est expirée depuis le 6 janvier 1996.

UNION NATIONALE DES FEDERATIONS D'ORGANISMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE (ASSOCIATION 1901 a également déposé les autres marques suivantes : LOYER MALIN , LE LOYER QUI RAPPORTE , MAISONS D'EN FRANCE , PAJ - LA CERTITUDE , MAISON ARCHITECTURE-BOIS , H HABITAT ET SOCIETE , QUALITE PERFORMANCE LA MAITRISE DU CONFORT ELECTRIQUE , VENTE ACTIVE , LES MAISONNEES , LA SOLUTION COOPERATIVE