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Marques déposées par l'association loi 1901 UNION NATIONALE DES FEDERATIONS D'ORGANISMES H.L.M
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MAISONS CONFIANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MAISONS CONFIANCE
UNION NATIONALE DES FEDERATIONS D'ORGANISMES H.L.M. (Association Loi 1901)

Numéro de dépôt :
1384220
Date de dépôt :
22/07/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/07/1996

Présentation de la marque MAISONS CONFIANCE

Déposée le 22 juillet 1986 par l'association loi 1901 UNION NATIONALE DES FEDERATIONS D'ORGANISMES H.L.M auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MAISONS CONFIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 UNION NATIONALE DES FEDERATIONS D'ORGANISMES H.L.M domicilié(e) E, rue Lord Byron, 75008 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, J.C. SZALENIEC. - France.

La marque MAISONS CONFIANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1384220.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MAISONS CONFIANCE est expirée depuis le 22 juillet 1996.

UNION NATIONALE DES FEDERATIONS D'ORGANISMES H.L.M a également déposé les autres marques suivantes : LOYER MALIN , LE LOYER QUI RAPPORTE , MAISONS D'EN FRANCE , PAJ - LA CERTITUDE , MAISON ARCHITECTURE-BOIS , H HABITAT ET SOCIETE , QUALITE PERFORMANCE LA MAITRISE DU CONFORT ELECTRIQUE , VENTE ACTIVE , LES MAISONNEES , LA SOLUTION COOPERATIVE


UNION NATIONALE DES FEDERATIONS D'ORGANISMES H.L.M. (Association Loi 1901) - E, rue Lord Byron, 75008 PARIS. - France


J.C. SZALENIEC. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-20

Construction de maisons individuelles et d'appartements.Matériaux de construction non métalliques, construction transportables et monuments non métalliques. Construction et réparation d'édifices de maisons et d'immeubles.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.