Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES CASTORELLES
UNION NATIONALE DES FEDERATIONS D'ORGANISMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE (Association 1901)

Numéro de dépôt :
1386240
Date de dépôt :
26/08/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/08/1995

Présentation de la marque LES CASTORELLES

Déposée le 26 août 1985 par UNION NATIONALE DES FEDERATIONS D'ORGANISMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE (Association 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LES CASTORELLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est UNION NATIONALE DES FEDERATIONS D'ORGANISMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE (Association 1901), domicilié(e) 4, rue Lord Byron, 75008 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean Claude SZALENIEC - France.

La marque LES CASTORELLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1386240.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES CASTORELLES est expirée depuis le 26 août 1995.

UNION NATIONALE DES FEDERATIONS D'ORGANISMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE (Association 1901 a également déposé les autres marques suivantes : LOYER MALIN , LE LOYER QUI RAPPORTE , MAISONS D'EN FRANCE , PAJ - LA CERTITUDE , MAISON ARCHITECTURE-BOIS , H HABITAT ET SOCIETE , QUALITE PERFORMANCE LA MAITRISE DU CONFORT ELECTRIQUE , VENTE ACTIVE , LES MAISONNEES , LA SOLUTION COOPERATIVE


UNION NATIONALE DES FEDERATIONS D'ORGANISMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE (Association 1901) - 4, rue Lord Byron, 75008 PARIS. - France


Jean Claude SZALENIEC - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-22

Construction de maisons individuelles