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Marques déposées par l'association loi 1901 UNION NATIONALE DES FEDERATIONS D'ORGANISMES HLM
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LE LOYER QUI RAPPORTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE LOYER QUI RAPPORTE
UNION NATIONALE DES FEDERATIONS D'ORGANISMES HLM (Association Loi 1901)

Numéro de dépôt :
1384221
Date de dépôt :
22/07/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/07/1996

Présentation de la marque LE LOYER QUI RAPPORTE

Déposée le 22 juillet 1986 par l'association loi 1901 UNION NATIONALE DES FEDERATIONS D'ORGANISMES HLM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LE LOYER QUI RAPPORTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 UNION NATIONALE DES FEDERATIONS D'ORGANISMES HLM domicilié(e) 4, rue Lord Byron, 75008 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, J.C. SZALENIEC - France.

La marque LE LOYER QUI RAPPORTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1384221.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE LOYER QUI RAPPORTE est expirée depuis le 22 juillet 1996.

UNION NATIONALE DES FEDERATIONS D'ORGANISMES HLM a également déposé les autres marques suivantes : LOYER MALIN , MAISONS D'EN FRANCE , PAJ - LA CERTITUDE , MAISON ARCHITECTURE-BOIS , H HABITAT ET SOCIETE , QUALITE PERFORMANCE LA MAITRISE DU CONFORT ELECTRIQUE , VENTE ACTIVE , LES MAISONNEES , LA SOLUTION COOPERATIVE , LA MAISON TRANQUILLE


UNION NATIONALE DES FEDERATIONS D'ORGANISMES HLM (Association Loi 1901) - 4, rue Lord Byron, 75008 PARIS. - France


J.C. SZALENIEC - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-20

Construction de maisons individuelles, ou de collectifs location et vente.Matériaux de construction non métalliques, monuments non métalliques.Assurance et finances.Agences immobilières (Vente et location de fonds de commerce et d'immeubles).Expertise immobilière.Gérance d'immeuble. Construction et réparation pour l'immobilier (maison, appartements, immeubles).

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.