UNION NATIONALE DES FEDERATIONS D'ORGANISMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
96618966
Date de dépôt :
28/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/03/2006
Présentation de la marque H HABITAT ET SOCIETE
Déposée le 28 mars 1996 par l'association loi 1901 UNION NATIONALE DES FEDERATIONS D'ORGANISMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « H HABITAT ET SOCIETE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-19 du 10 mai 1996.
Le déposant est l'association loi 1901 UNION NATIONALE DES FEDERATIONS D'ORGANISMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE domicilié(e) 14, rue Lord Byron, 75084 PARIS CEDEX 08 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur André BARTHELEMY - France.
La marque H HABITAT ET SOCIETE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96618966.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNION NATIONALE DES FEDERATIONS D'ORGANISMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE Association Loi 1901 - 14, rue Lord Byron, 75084 PARIS CEDEX 08 - France
Monsieur André BARTHELEMY - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-11
Publication - Publication le 10 mai 1996 au BOPI 1996-19
Produits de l'imprimerie, revues, photographies, clichés, revues trimestrielles Edition de livres, revues, organisation et conduite de colloques organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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