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Marques déposées par l'association loi 1901 Union Nationale des Fédérations d'Organismes HLM
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Quali'Hlm La qualité de service en actions et en preuves
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Quali'Hlm La qualité de service en actions et en preuves
Union Nationale des Fédérations d'Organismes HLM, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4188888
Date de dépôt :
15/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/06/2025
Quali\'Hlm La qualité de service en actions et en preuves de Union Nationale des Fédérations d\'Organismes HLM

Présentation de la marque Quali'Hlm La qualité de service en actions et en preuves

Déposée par voie électronique le 15 juin 2015 par l'association loi 1901 Union Nationale des Fédérations d'Organismes HLM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Quali'Hlm La qualité de service en actions et en preuves » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-28 du 10 juillet 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 Union Nationale des Fédérations d'Organismes HLM domicilié(e) 14 rue Lord Byron - 75384 - PARIS cedex 08 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HUGOTAVOCATS, M. Olivier Hugot domicilié(e) 4 Place André Malraux - 75001 - Paris - France.

La marque Quali'Hlm La qualité de service en actions et en preuves a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4188888.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Quali'Hlm La qualité de service en actions et en preuves arrivera à expiration en date du 15 juin 2025.

Union Nationale des Fédérations d'Organismes HLM a également déposé les autres marques suivantes : L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT , QUALIMO , BIENVÉO , Quali'Hlm , Actualités Habitat , H'Expo , Le Médiateur Hlm , CAP HLM


Union Nationale des Fédérations d'Organismes HLM, Association Loi 1901 - 14 rue Lord Byron - 75384 - PARIS cedex 08 - France


HUGOTAVOCATS, M. Olivier Hugot - 4 Place André Malraux - 75001 - Paris - France


Publication - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-28

Enregistrement sans modification - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41

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