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Marques déposées par l'association loi 1901 Union Nationale des Fédérations d'Organismes HLM
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CAP HLM
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAP HLM
Union Nationale des Fédérations d'Organismes HLM, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4249264
Date de dépôt :
15/02/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
15/02/2026
CAP HLM de Union Nationale des Fédérations d\'Organismes HLM

Présentation de la marque CAP HLM

Déposée le 15 février 2016 par l'association loi 1901 Union Nationale des Fédérations d'Organismes HLM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CAP HLM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-10 du 11 mars 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 Union Nationale des Fédérations d'Organismes HLM domicilié(e) 14 Rue Lord Byron - 75384 - PARIS Cedex 08 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 697 907 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Union Nationale des Fédérations d'Organismes HLM domicilié(e) 14 Rue Lord Byron - 75384 - PARIS Cedex 08 - France.

La marque CAP HLM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4249264.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP HLM arrivera à expiration en date du 15 février 2026.

Union Nationale des Fédérations d'Organismes HLM a également déposé les autres marques suivantes : L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT , QUALIMO , BIENVÉO , Quali'Hlm , Quali'Hlm La qualité de service en actions et en preuves , Actualités Habitat , H'Expo , Le Médiateur Hlm


Union Nationale des Fédérations d'Organismes HLM, Association Loi 1901 - 14 Rue Lord Byron - 75384 - PARIS Cedex 08 - France - SIREN 775697907


Union Nationale des Fédérations d'Organismes HLM - 14 Rue Lord Byron - 75384 - PARIS Cedex 08 - France


Publication - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10

Enregistrement sans modification - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.