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Marques déposées par la société UNION NATIONALE DES COOPERATIVES D'APPROVISIONNEMENT (UNCAA
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RAMSES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

RAMSES
UNION NATIONALE DES COOPERATIVES D'APPROVISIONNEMENT (UNCAA)

Numéro de dépôt :
92425524
Date de dépôt :
03/07/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/04/2005

Présentation de la marque RAMSES

Déposée le 3 juillet 1992 par la société UNION NATIONALE DES COOPERATIVES D'APPROVISIONNEMENT (UNCAA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RAMSES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-27 du 14 août 1992.

Le déposant est la société UNION NATIONALE DES COOPERATIVES D'APPROVISIONNEMENT (UNCAA domicilié(e) 83-85, avenue de la Grande ARMEE, 75016 PARIS (dossier no 2047414) - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 688 715 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A domicilié(e) (dossier no 2047414) - France.

La marque RAMSES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92425524.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 13 ans, la marque RAMSES est expirée depuis le 13 avril 2005.


UNION NATIONALE DES COOPERATIVES D'APPROVISIONNEMENT (UNCAA) - 83-85, avenue de la Grande ARMEE, 75016 PARIS (dossier no 2047414) - France - SIREN 784688715


SODEMA CONSEILS S.A - (dossier no 2047414) - France


Renouvellement sans limitation le 13 avril 1995 n°2047414 - Publication au BOPI 1995-04-13

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-45

Publication - Publication le 14 août 1992 au BOPI 1992-27

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