UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT (UNCAA), union de coopératives agricoles à capital variable, régie par les lois des 10 septembre 1947 et 27juin 1972
Numéro de dépôt :
1473119
Date de dépôt :
24/06/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/06/2008
Présentation de la marque UNION AGRICULTURE APPRO
Déposée le 24 juin 1988 par la société UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT (UNCAA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « UNION AGRICULTURE APPRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT (UNCAA domicilié(e) 83-85, avenue de la Grande Armée, 75016 PARIS (dossier no 2104533) - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 688 715 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A domicilié(e) (dossier no 2104533) - France.
La marque UNION AGRICULTURE APPRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1473119.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT (UNCAA), union de coopératives agricoles à capital variable, régie par les lois des 10 septembre 1947 et 27juin 1972 - 83-85, avenue de la Grande Armée, 75016 PARIS (dossier no 2104533) - France - SIREN 784688715
SODEMA CONSEILS S.A - (dossier no 2104533) - France
Renouvellement sans limitation le 6 janvier 1998 n°2104533 - Publication au BOPI 1998-01-06
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-50
Inscription le 2 août 2002 - Changement de dénomination n°351466 - Publication au BOPI 2002-08-02
Inscription le 2 août 2002 - Transmission totale de propriété n°351465 - Publication au BOPI 2002-08-02
Inscription le 2 août 2002 - Changement de dénomination n°351464 - Publication au BOPI 2002-08-02
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés.Publicité et affaires, distribution de prospectus, d'échantillons, location de matériel publicitaire, impression de travaux publicitaires, aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires, entreprise à faÇon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie; comptabilité, reproduction de documents, bureaux de placement, location de machines à écrire et de matériel de bureau.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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