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Marques déposées par la société UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT - UNCAA
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TOURTOMIX
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TOURTOMIX
UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT - UNCAA

Numéro de dépôt :
1284068
Date de dépôt :
19/10/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/10/2003

Présentation de la marque TOURTOMIX

Déposée le 19 octobre 1983 par la société UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT - UNCAA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TOURTOMIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT - UNCAA domicilié(e) 83 - 85, Avenue de la Grande-Armée, 75016 PARIS (dossier no 2024123) - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 688 715 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL domicilié(e) (dossier no 2024123) - France.

La marque TOURTOMIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1284068.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TOURTOMIX est expirée depuis le 19 octobre 2003.

UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT - UNCAA a également déposé les autres marques suivantes : TELEPHONE VERT , C COPAIN DU BOULANGER , RUTIL , SCINTIL , PROTEOCAB , PIETYSPRAY , IVOPAN , COOPSILO , VITALMINE , EQUIVET


UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT - UNCAA - 83 - 85, Avenue de la Grande-Armée, 75016 PARIS (dossier no 2024123) - France - SIREN 784688715


NOVAMARK INTERNATIONAL - (dossier no 2024123) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-07

Renouvellement sans limitation le 8 octobre 1993 n°2024123 - Publication au BOPI 1993-10-08

Inscription le 16 mai 2002 - Changement de dénomination n°345996 - Publication au BOPI 2002-05-16

Inscription le 16 mai 2002 - Transmission totale de propriété n°345995 - Publication au BOPI 2002-05-16

Inscription le 16 mai 2002 - Changement de dénomination n°345994 - Publication au BOPI 2002-05-16

Inscription le 29 septembre 1993 - Transmission de propriété n°164292 - Publication au BOPI 1993-09-29

Substances alimentaires pour les animaux à base de tourteaux, ou de mélanges de tourteaux.