Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SANINET
UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT

Numéro de dépôt :
1046438
Date de dépôt :
04/04/1978
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque SANINET

Déposée le 4 avril 1978 par UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SANINET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT, domicilié(e) Société Civile à Capital et Personnel Variables, 83, 85, avenue de la Grande Armée, à PARIS. - France.

La marque SANINET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1046438.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque SANINET est expirée depuis le 4 avril 1988.

UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT a également déposé les autres marques suivantes : TELEPHONE VERT , C COPAIN DU BOULANGER , RUTIL , SCINTIL , PROTEOCAB , PIETYSPRAY , IVOPAN , COOPSILO , VITALMINE , EQUIVET


UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT - Société Civile à Capital et Personnel Variables, 83, 85, avenue de la Grande Armée, à PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-046

Papier, carton, articles en papier ou en carton (non compris dans d'autres classes), imprimés, journaux et périodiques, livres, articles pour reliures, photographies, papeterie, matières adhésives (pour la papeterie), matériaux pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés.