UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT
Numéro de dépôt :
1046438
Date de dépôt :
04/04/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque SANINET
Déposée le 4 avril 1978 par UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),
la marque française « SANINET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT, domicilié(e) Société Civile à Capital et Personnel Variables, 83, 85, avenue de la Grande Armée, à PARIS. - France.
La marque SANINET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1046438.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT - Société Civile à Capital et Personnel Variables, 83, 85, avenue de la Grande Armée, à PARIS. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-046
Papier, carton, articles en papier ou en carton (non compris dans d'autres classes), imprimés, journaux et périodiques, livres, articles pour reliures, photographies, papeterie, matières adhésives (pour la papeterie), matériaux pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés.
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