UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT -
Numéro de dépôt :
1251096
Date de dépôt :
15/11/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/11/2003
Présentation de la marque RATION PLUS
Déposée le 15 novembre 1983 par la société UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « RATION PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT domicilié(e) 83-84, avenue de la Grande-Armée, 75017 PARIS (dossier no 2025111) - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 688 715 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL domicilié(e) (dossier no 2025111) - France.
La marque RATION PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1251096.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT - - 83-84, avenue de la Grande-Armée, 75017 PARIS (dossier no 2025111) - France - SIREN 784688715
NOVAMARK INTERNATIONAL - (dossier no 2025111) - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-14
Renouvellement sans limitation le 5 novembre 1993 n°2025111 - Publication au BOPI 1993-11-05
Inscription le 16 mai 2002 - Changement de dénomination n°345996 - Publication au BOPI 2002-05-16
Inscription le 16 mai 2002 - Transmission totale de propriété n°345995 - Publication au BOPI 2002-05-16
Inscription le 16 mai 2002 - Changement de dénomination n°345994 - Publication au BOPI 2002-05-16
Inscription le 29 septembre 1993 - Transmission de propriété n°164292 - Publication au BOPI 1993-09-29
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images;supports d'enregistrement magnétique;disques acoustiques;distributeurs automatiques;machines à calculer et équipement pour le traitement et l'information.Travaux d'ingénieurs;consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires; services de programmation, services de traitement informatique et services similaires.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "RATION PLUS"