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Marques déposées par la société UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT
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RAC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

RAC
UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT, UNCAA (Union de coopératives agricoles à capital variable)

Numéro de dépôt :
1709453
Date de dépôt :
03/12/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/12/2011

Présentation de la marque RAC

Déposée le 3 décembre 1991 par la société UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT domicilié(e) 83-85, avenue de la Grande Armée, 75016 PARIS (dossier no 2205568) - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 688 715 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK domicilié(e) (dossier no 2205568) - France.

La marque RAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1709453.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RAC est expirée depuis le 3 décembre 2011.

UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT a également déposé les autres marques suivantes : TELEPHONE VERT , C COPAIN DU BOULANGER , RUTIL , SCINTIL , PROTEOCAB , PIETYSPRAY , IVOPAN , COOPSILO , VITALMINE , EQUIVET


UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT, UNCAA (Union de coopératives agricoles à capital variable) - 83-85, avenue de la Grande Armée, 75016 PARIS (dossier no 2205568) - France - SIREN 784688715


NOVAMARK - (dossier no 2205568) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-18

Renouvellement sans limitation le 6 septembre 2001 n°2205568 - Publication au BOPI 2001-09-06

Inscription le 29 septembre 1993 - Transmission de propriété n°164292 - Publication au BOPI 1993-09-29

Inscription le 16 mai 2002 - Changement de dénomination n°345996 - Publication au BOPI 2002-05-16

Inscription le 16 mai 2002 - Changement de dénomination n°345994 - Publication au BOPI 2002-05-16

Inscription le 16 mai 2002 - Transmission totale de propriété n°345995 - Publication au BOPI 2002-05-16

Inscription le 13 avril 2011 - Changement de dénomination n°548643 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-04-13

Inscription le 13 avril 2011 - Transmission totale de propriété n°548642 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-04-13

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