UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT (UNCAA)
Numéro de dépôt :
1418616
Date de dépôt :
17/07/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/07/2007
Présentation de la marque PACTE PERFORMANCE
Déposée le 17 juillet 1987 par la société UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT (UNCAA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PACTE PERFORMANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT (UNCAA domicilié(e) 83-85, avenue de la Grande Armée, 75016 PARIS (dossier no 2084244) - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 688 715 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A domicilié(e) (dossier no 2084244) - France.
La marque PACTE PERFORMANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1418616.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT (UNCAA) - 83-85, avenue de la Grande Armée, 75016 PARIS (dossier no 2084244) - France - SIREN 784688715
SODEMA CONSEILS S.A - (dossier no 2084244) - France
Renouvellement sans limitation le 11 février 1997 n°2084244 - Publication au BOPI 1997-02-11
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-52
Inscription le 2 août 2002 - Changement de dénomination n°351466 - Publication au BOPI 2002-08-02
Inscription le 2 août 2002 - Transmission totale de propriété n°351465 - Publication au BOPI 2002-08-02
Inscription le 2 août 2002 - Changement de dénomination n°351464 - Publication au BOPI 2002-08-02
Conseils et aide aux entreprises dans la conduite de leurs affaires. Conseils et aide aux particuliers.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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