PAC 5
Présentation de la marque PAC 5
Déposée le 13 septembre 1988 par UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT (UNCAA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PAC 5 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PAC 5 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1488362.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAC 5 est expirée depuis le 13 septembre 1998.
UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT (UNCAA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-09