Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES FERMIERS DU VAL DE SEICHE
UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT

Numéro de dépôt :
92413604
Date de dépôt :
03/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/04/2002

Présentation de la marque LES FERMIERS DU VAL DE SEICHE

Déposée le 3 avril 1992 par UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES FERMIERS DU VAL DE SEICHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-14 du 15 mai 1992.

Le déposant est UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT, domicilié(e) 83-85, avenue de la Grande Armée, 75016 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA - France.

La marque LES FERMIERS DU VAL DE SEICHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92413604.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES FERMIERS DU VAL DE SEICHE est expirée depuis le 3 avril 2002.

UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT a également déposé les autres marques suivantes : TELEPHONE VERT , C COPAIN DU BOULANGER , RUTIL , SCINTIL , PROTEOCAB , PIETYSPRAY , IVOPAN , COOPSILO , VITALMINE , EQUIVET


UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT - 83-85, avenue de la Grande Armée, 75016 PARIS - France


SODEMA - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-07

Publication - Publication le 15 mai 1992 au BOPI 1992-14

Viande, volaille, extraits de viande, ufs, lait et produits laitiers, tous ces produits provenant de la ferme; gibier, fruits et légumes conserves, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes