UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT, UNCAA (Union de coopératives agricoles à capital variable)
Numéro de dépôt :
1705113
Date de dépôt :
13/11/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/11/2011
Présentation de la marque DYNASCOPE
Déposée le 13 novembre 1991 par la société UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DYNASCOPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT domicilié(e) 83-85, avenue de la Grande Armée, 75016 PARIS (dossier no 2204804) - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 688 715 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK domicilié(e) (dossier no 2204804) - France.
La marque DYNASCOPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1705113.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT, UNCAA (Union de coopératives agricoles à capital variable) - 83-85, avenue de la Grande Armée, 75016 PARIS (dossier no 2204804) - France - SIREN 784688715
NOVAMARK - (dossier no 2204804) - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-15
Renouvellement sans limitation le 23 août 2001 n°2204804 - Publication au BOPI 2001-08-23
Inscription le 29 septembre 1993 - Transmission de propriété n°164292 - Publication au BOPI 1993-09-29
Inscription le 16 mai 2002 - Changement de dénomination n°345996 - Publication au BOPI 2002-05-16
Inscription le 16 mai 2002 - Changement de dénomination n°345994 - Publication au BOPI 2002-05-16
Inscription le 16 mai 2002 - Transmission totale de propriété n°345995 - Publication au BOPI 2002-05-16
Inscription le 13 avril 2011 - Changement de dénomination n°548643 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-04-13
Inscription le 13 avril 2011 - Transmission totale de propriété n°548642 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-04-13
Bulletin d'information, notamment concernant la production animale.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes;animaux vivants;fruits et légumes frais;semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux, malt
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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