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Marques déposées par la société UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT " UNCAA " (union de coopératives agricoles) à capital variable régie par les lois des 10 septembre 1947 et 27 juin 1972
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CUNIPAN
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

CUNIPAN
UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT " UNCAA " (union de coopératives agricoles) à capital variable régie par les lois des 10 septembre 1947 et 27 juin 1972

Numéro de dépôt :
98734733
Date de dépôt :
29/05/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris

Présentation de la marque CUNIPAN

Déposée le 29 mai 1998 par la société UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT " UNCAA " (union de coopératives agricoles) à capital variable régie par les lois des 10 septembre 1947 et 27 juin 1972 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CUNIPAN »

Le déposant est la société UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT " UNCAA " (union de coopératives agricoles) à capital variable régie par les lois des 10 septembre 1947 et 27 juin 1972 domicilié(e) 83-85, avenue de la Grande Armée, 75016 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 688 715 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 31

Enregistrée pour une durée de 26 ans, la marque CUNIPAN est expirée depuis le 29 mai 2008.

UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT " UNCAA " (union de coopératives agricoles) à capital variable régie par les lois des 10 septembre 1947 et 27 juin 1972 a également déposé les autres marques suivantes : TELEPHONE VERT , C COPAIN DU BOULANGER , RUTIL , SCINTIL , PROTEOCAB , PIETYSPRAY , IVOPAN , COOPSILO , VITALMINE , EQUIVET


UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT " UNCAA " (union de coopératives agricoles) à capital variable régie par les lois des 10 septembre 1947 et 27 juin 1972 - 83-85, avenue de la Grande Armée, 75016 PARIS - France - SIREN 784688715


SODEMA CONSEILS S.A. - France


Inscription le 13 juin 2001 - Renonciation totale n°325240 - Publication au BOPI 2001-06-13

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-45

Publication - Publication le 3 juil. 1998 au BOPI 1998-27

Produits pharmaceutiques, vétérinaires. Produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime. Substances diététiques à usage médical. Aliments pour les animaux.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.