Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT (UNCAA
/
CANICROQUE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CANICROQUE
UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT (UNCAA), union de coopératives agricoles à capital variable, régie par les lois des 10 septembre 1947 et 27juin 1972

Numéro de dépôt :
1483515
Date de dépôt :
18/08/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/08/2008

Présentation de la marque CANICROQUE

Déposée le 18 août 1988 par la société UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT (UNCAA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CANICROQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT (UNCAA domicilié(e) 83-85, avenue de la Grande Armée, PARIS (dossier no 2108623) - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 688 715 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) (dossier no 2108623) - France.

La marque CANICROQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1483515.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CANICROQUE est expirée depuis le 18 août 2008.

UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT (UNCAA a également déposé les autres marques suivantes : TELEPHONE VERT , C COPAIN DU BOULANGER , RUTIL , SCINTIL , PROTEOCAB , PIETYSPRAY , IVOPAN , COOPSILO , VITALMINE , EQUIVET


UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT (UNCAA), union de coopératives agricoles à capital variable, régie par les lois des 10 septembre 1947 et 27juin 1972 - 83-85, avenue de la Grande Armée, PARIS (dossier no 2108623) - France - SIREN 784688715


SODEMA CONSEILS S.A. - (dossier no 2108623) - France


Renouvellement sans limitation le 20 février 1998 n°2108623 - Publication au BOPI 1998-02-20

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-05

Inscription le 2 août 2002 - Changement de dénomination n°351466 - Publication au BOPI 2002-08-02

Inscription le 2 août 2002 - Transmission totale de propriété n°351465 - Publication au BOPI 2002-08-02

Inscription le 2 août 2002 - Changement de dénomination n°351464 - Publication au BOPI 2002-08-02

Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes, animaux vivants, fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles, aliments pour les animaux, malt.