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Marques déposées par la société UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT (UNCAA) union de coopératives agricoles à capital variable
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CANICAF SNACK
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CANICAF SNACK
UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT (UNCAA) union de coopératives agricoles à capital variable, régie par les lois des 10 septembre 1947 et 27 juin 1972

Numéro de dépôt :
98754231
Date de dépôt :
14/10/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
14/10/2008

Présentation de la marque CANICAF SNACK

Déposée le 14 octobre 1998 par la société UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT (UNCAA) union de coopératives agricoles à capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CANICAF SNACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-47 du 20 novembre 1998.

Le déposant est la société UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT (UNCAA) union de coopératives agricoles à capital variable domicilié(e) 83-85, avenue de la Grande Armée, 75016 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 688 715 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. - France.

La marque CANICAF SNACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98754231.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CANICAF SNACK est expirée depuis le 14 octobre 2008.

UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT (UNCAA) union de coopératives agricoles à capital variable a également déposé les autres marques suivantes : TELEPHONE VERT , C COPAIN DU BOULANGER , RUTIL , SCINTIL , PROTEOCAB , PIETYSPRAY , IVOPAN , COOPSILO , VITALMINE , EQUIVET


UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT (UNCAA) union de coopératives agricoles à capital variable, régie par les lois des 10 septembre 1947 et 27 juin 1972 - 83-85, avenue de la Grande Armée, 75016 PARIS - France - SIREN 784688715


SODEMA CONSEILS S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-13

Inscription le 2 août 2002 - Changement de dénomination n°351464 - Publication au BOPI 2002-08-02

Inscription le 2 août 2002 - Changement de dénomination n°351466 - Publication au BOPI 2002-08-02

Inscription le 2 août 2002 - Transmission totale de propriété n°351465 - Publication au BOPI 2002-08-02

Publication - Publication le 20 nov. 1998 au BOPI 1998-47

Substances alimentaires pour les animaux.