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Marques déposées par UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT
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CAF PONTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAF PONTE
UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT, union de coopératives agricoles à capital variable, régie par les lois des 10 septembre 1947 et 27 juin 1972, 83-85, avenue de la Grande Armée, PARIS.

Numéro de dépôt :
1317916
Date de dépôt :
23/07/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/07/1995

Présentation de la marque CAF PONTE

Déposée le 23 juillet 1985 par UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAF PONTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT, union de coopératives agricoles à capital variable, régie par les lois des 10 septembre 1947 et 27 juin 1972, 83-85, avenue de la Grande Armée, PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA - France.

La marque CAF PONTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1317916.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAF PONTE est expirée depuis le 23 juillet 1995.

UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT a également déposé les autres marques suivantes : TELEPHONE VERT , C COPAIN DU BOULANGER , RUTIL , SCINTIL , PROTEOCAB , PIETYSPRAY , IVOPAN , COOPSILO , VITALMINE , EQUIVET


UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT, union de coopératives agricoles à capital variable, régie par les lois des 10 septembre 1947 et 27 juin 1972, 83-85, avenue de la Grande Armée, PARIS. - France


SODEMA - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-02

Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes, animaux vivants, fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles, aliments pour les animaux, malt.