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Marques déposées par la société UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT (UNCAA) union de coopératives agricoles à capital variable
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CAF FLOCONS PLUS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CAF FLOCONS PLUS
UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT (UNCAA) union de coopératives agricoles à capital variable, régie par les lois des 10 septembre 1947 et 27 juin 1972

Numéro de dépôt :
1510336
Date de dépôt :
24/01/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/01/2009

Présentation de la marque CAF FLOCONS PLUS

Déposée le 24 janvier 1989 par la société UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT (UNCAA) union de coopératives agricoles à capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAF FLOCONS PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT (UNCAA) union de coopératives agricoles à capital variable domicilié(e) 83-85, avenue de la Grande Armée, PARIS (dossier no 2124614) - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 688 715 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) (dossier no 2124614) - France.

La marque CAF FLOCONS PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1510336.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAF FLOCONS PLUS est expirée depuis le 24 janvier 2009.

UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT (UNCAA) union de coopératives agricoles à capital variable a également déposé les autres marques suivantes : TELEPHONE VERT , C COPAIN DU BOULANGER , RUTIL , SCINTIL , PROTEOCAB , PIETYSPRAY , IVOPAN , COOPSILO , VITALMINE , EQUIVET


UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT (UNCAA) union de coopératives agricoles à capital variable, régie par les lois des 10 septembre 1947 et 27 juin 1972 - 83-85, avenue de la Grande Armée, PARIS (dossier no 2124614) - France - SIREN 784688715


SODEMA CONSEILS S.A. - (dossier no 2124614) - France


Renouvellement sans limitation le 26 août 1998 n°2124614 - Publication au BOPI 1998-08-26

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-27

Inscription le 2 août 2002 - Changement de dénomination n°351466 - Publication au BOPI 2002-08-02

Inscription le 2 août 2002 - Transmission totale de propriété n°351465 - Publication au BOPI 2002-08-02

Inscription le 2 août 2002 - Changement de dénomination n°351464 - Publication au BOPI 2002-08-02

Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes, animaux vivants, fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles, aliments pour les animaux, malt.