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Marques déposées par l'association loi 1901 Union Nationale des Associations Familiales
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FAMILLE – GOUVERNANTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

FAMILLE – GOUVERNANTE
Union Nationale des Associations Familiales, Association (Association Loi 1901 – Réconnue d'utilité publique)

Numéro de dépôt :
3654463
Date de dépôt :
03/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/06/2019
FAMILLE – GOUVERNANTE de Union Nationale des Associations Familiales

Présentation de la marque FAMILLE – GOUVERNANTE

Déposée le 3 juin 2009 par l'association loi 1901 Union Nationale des Associations Familiales auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FAMILLE – GOUVERNANTE »

Le déposant est l'association loi 1901 Union Nationale des Associations Familiales domicilié(e) 28 place saint georges - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 411 902 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Union Nationale des Associations Familiales domicilié(e) 28 place saint georges - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

43 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FAMILLE – GOUVERNANTE est expirée depuis le 3 juin 2019.

Union Nationale des Associations Familiales a également déposé les autres marques suivantes : EN MOUVEMENT, POUR ET AVEC LES FAMILLES ! , TOUS PARRAINS! , TOUS PARRAINS! Le collectif des acteurs de parrainage de proximité , UDAF , Assises nationales de la Protection juridique des majeurs , Unaf UNIS POUR LES FAMILLES , OBSERVATOIRE DES FAMILLES , UNAF , Uraf UNIS POUR LES FAMILLES , RESEAU NATIONAL DES OBSERVATOIRES DES FAMILLES


Union Nationale des Associations Familiales, Association (Association Loi 1901 – Réconnue d'utilité publique) - 28 place saint georges - 75009 - PARIS - France - SIREN 784411902


Union Nationale des Associations Familiales - 28 place saint georges - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-28

Enregistrement avec modification - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45

Hébergement temporaire ; maisons de retraite pour personnes âgées ; Pension ;

Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport).