Marque enregistrée - Marque en vigueur

UNAPEI
Union nationale des associations des parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis - les Papillons Blancs

Numéro de dépôt :
4451648
Date de dépôt :
07/05/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/05/2028
UNAPEI de Union nationale des associations des parents

Présentation de la marque UNAPEI

Déposée par voie électronique le 7 mai 2018 par Union nationale des associations des parents auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « UNAPEI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-22 du 1 juin 2018.

Le déposant est Union nationale des associations des parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis - les Papillons Blancs domicilié(e) 15 rue Coysevox - 75018 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATMARK, domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France.

La marque UNAPEI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4451648.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNAPEI arrivera à expiration en date du 7 mai 2028.

Union nationale des associations des parents a également déposé les autres marques suivantes : APEI , Unapei , ADAPEI , LES PAPILLONS BLANCS


Union nationale des associations des parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis - les Papillons Blancs - 15 rue Coysevox - 75018 - PARIS - France


ATMARK, - 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 1 juin 2018 au BOPI 2018-22

Enregistrement avec modification - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-45

Inscription le 31 août 2020 - Modification d'un mandataire n°793757 - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-08-31

Annuaires; Papier pour annuaires; Guides imprimés; Guides d'études; Revues; Revues généralistes; Revues professionnelles; Revues spécialisées dans le domaine juridique; Revues spécialisées dans le domaine médical; Agendas; Agendas et journaux ;

Élaboration et coordination de projets de volontariat pour des associations caritatives; services d'aide à la gestion de personnel; gestion de coûts dans le secteur médical; maintenance de fichiers et dossiers médicaux de patients; services publicitaires pour la promotion de la sensibilisation du public à des questions médicales; gestion administrative de cliniques de soins de santé; services d'administration d'affaires dans le domaine des soins de santé; services administratifs en rapport avec l'orientation de patients; services de lobbying à buts commerciaux ; Aide à la gestion d'activités commerciales ; Aide à la gestion d'affaires ; Location d'espaces publicitaires sur des sites web;Services d'assistance administrative à savoir : services sociaux pour personnes handicapées mentales ; Services d'assistance administrative à savoir services d'accompagnement des personnes handicapées dans leur démarches administratives ; Services de recherches d'emploi destinés aux personnes handicapées ;

Investissement de fonds à des fins caritatives; collecte de dons monétaires à des fins caritatives; parrainage financier d'organisations sociales, caritatives et religieuses; services de collecte de fonds au profit d'oeuvres caritatives en soutien envers la recherche médicale; services de collecte de bienfaisance afin de permettre à des enfants et jeunes adultes handicapés d'aller en camp d'été; services de financement dans le domaine de la technologie médicale et du génie médical; financement de la recherche médicale; mise à disposition d'informations relatives aux régimes d'assurances de soins de santé; services de collecte de fonds commémoratifs; services de collecte de fonds ;

Services caritatifs sous forme de mise à disposition de services de transport pour personnes âgées ou handicapées ;

Éducation ; formation ; formations professionnelles ; organisation d'ateliers professionnels protégés et adaptés à des personnes handicapées ; services d'éducation et de formation pour les personnes handicapées ; formation de personnes travaillant aux côtés de personnes handicapées ; Organisation de concerts de musique à des fins caritatives; organisation de manifestations culturelles à des fins caritatives; organisation de manifestations sportives à des fins caritatives; organisation de compétitions ou d'autres manifestations sportives et culturelles à des fins caritatives; coaching et orientation dans le domaine professionnel; services de conseillers en orientation professionnelle relatifs à l'éducation et à la formation ; services rendus par des centres d'assistance par le travail, à savoir services d'aide à l'intégration et à la réinsertion professionnelle destinés à des personnes en situation de handicap (services de formations professionnelles) ; formation à savoir services d'apprentissage professionnel adaptés à des enfants et adolescents handicapés ; production de matériel pédagogique, éducatif et/ou récréatif (à savoir édition, publication et conception de matériel pédagogique) distribué lors de cours, de conférences, d'ateliers professionnels, d'ateliers de bricolage ou de loisirs ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; Organisation et conduite d'événements à buts éducatifs; Services éducatifs en rapport avec la forme physique; divertissement ; Services éducatifs pour l'apprentissage de l'écriture manuscrite; Services éducatifs assurés par des établissements dispensant des formations complémentaires; Organisation et mise en oeuvre pratique de forums éducatifs opérés par des personnes; Services d'éducation pour les personnes handicapées; Publication de revues en ligne; Édition multimédia de revues, de revues spécialisées et de journaux; Édition de livres et de revues; Édition de revues sous forme électronique sur Internet; Publication de livres, de magazines, d'almanachs et de revues; services de formation rendus au sein d'établissements médico pédagogiques; services de formation rendus au sein de centres médico-professionnels; services de formation et d'enseignement rendus au sein d'un centre de formation et d'enseignement pour personnes handicapées à savoir centres d'assistance par le travail, ateliers protégés ; services de formation et d'enseignement rendus au sein d'un centre de formation et d'enseignement pour personnes handicapées à savoir centres d'assistance par le travail, ateliers protégés en vue de leur accompagnement et de leur insertion dans la société; service de formation et d'enseignement rendus au sein de centres de formation et d'enseignement pour personnes handicapées; Organisation et mise en oeuvre pratique de forums éducatifs opérés par des personnes ; Services de formation ou d'éducation dans le domaine du coaching de vie; Services de coaching de vie [formation] ; Organisation et mise en oeuvre pratique de forums éducatifs opérés par des personnes ;

Conception de sites Web; Création de sites électroniques; Conception de sites Internet pour des tiers; Conception de pages d'accueil et de sites web; Maintenance de sites Web ;

Mise à disposition de centres de soins de jour pour enfants, personnes handicapées ou personnes âgées; Mise à disposition d’hébergement temporaire ; mise à disposition de services de garde et de soins de jour pour adultes et enfants; Mise à disposition d'installations pour évènements sociaux et banquets pour des occasions spéciales; Mise à disposition de nourriture à l'intention de personnes dans le besoin [services caritatifs] ;

Conseils médicaux auprès d'individus présentant un handicap; services d'évaluation médicale pour des personnes recevant des soins de rééducation à des fins d'orientation de traitement et d'évaluation d'efficacité; soins de santé et soins de beauté; Assistance médicale fournie par des médecins et par d'autres membres du personnel médical spécialisé; Conseils médicaux auprès d’individus présentant un handicap; Mise à disposition d'infrastructures pour la réalisation d'exercices dans le cadre de rééducations médicales; Conseil d'orientation en ergothérapie, Conseil d'orientation dans le domaine médical; Préparation de profils psychologiques; services de soins médicaux de répit rendus sous forme de services de soins de jour pour adultes ;

Services de lobbying autres qu'à buts commerciaux; promotion des intérêts de sociétés à but non lucratif dans les domaines de la politique, du droit et de la règlementation [services de lobbying] ; Services de tutelles ; Services juridiques ; contrôle de conformité à la législation en vigueur pour la protection des handicapés ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité des biens et des personnes ; services personnels et sociaux pour personnes handicapées mentales à savoir notamment services d'accueil, d'orientation et d'accompagnement des personnes handicapées dans leur démarches administratives, de recherches d'emploi, de partenaires, d'associations et d'organismes répondant à leurs besoins ; services d'aide-soignante à domicile ; personnes de compagnie.