UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE SOINS ET DE SERVICES A DOMICILE UNASSAD, Association loi de 1901
Numéro de dépôt :
4243454
Date de dépôt :
26/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/01/2026
Présentation de la marque LES RENDEZ-VOUS DU DOMICILE
Déposée par voie électronique le 26 janvier 2016 par la société UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE SOINS ET DE SERVICES A DOMICILE UNASSAD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LES RENDEZ-VOUS DU DOMICILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-07 du 19 février 2016.
Le déposant est la société UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE SOINS ET DE SERVICES A DOMICILE UNASSAD domicilié(e) 108-110 rue Saint Maur - 75011 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 579 518 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WAGRET, M. Frédéric WAGRET domicilié(e) 6 avenue Daniel Lesueur - 75007 - PARIS - France.
La marque LES RENDEZ-VOUS DU DOMICILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4243454.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE SOINS ET DE SERVICES A DOMICILE UNASSAD, Association loi de 1901 - 108-110 rue Saint Maur - 75011 - PARIS - France - SIREN 784579518
CABINET WAGRET, M. Frédéric WAGRET - 6 avenue Daniel Lesueur - 75007 - PARIS - France
Publication - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-07
Enregistrement sans modification - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; étude de marché ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services médicaux, assistance médicale, services de santé, maisons médicalisées, services de gardes-malades, maisons de convalescence et de repos, soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains, soins d'hygiène et de beauté pour animaux, conception d'aménagements paysagers, destruction des mauvaises herbes, entretien de pelouses et d'espaces verts, horticulture, jardinage, services de jardiniers-paysagistes.
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