Marque enregistrée - Marque en vigueur

UNAPEI POUR UNE SOCIETE INCLUSIVE ET SOLIDAIRE
Union Nationale des Associations de Parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis, Association Régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
4317398
Date de dépôt :
25/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/11/2026
UNAPEI POUR UNE SOCIETE INCLUSIVE ET SOLIDAIRE de Union Nationale des Associations de Parents

Présentation de la marque UNAPEI POUR UNE SOCIETE INCLUSIVE ET SOLIDAIRE

Déposée par voie électronique le 25 novembre 2016 par l'association loi 1901 Union Nationale des Associations de Parents auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « UNAPEI POUR UNE SOCIETE INCLUSIVE ET SOLIDAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-50 du 16 décembre 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 Union Nationale des Associations de Parents domicilié(e) 15 rue Coysevox - 75876 - PARIS Cedex 18 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 412 215 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATMARK, domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France.

La marque UNAPEI POUR UNE SOCIETE INCLUSIVE ET SOLIDAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4317398.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNAPEI POUR UNE SOCIETE INCLUSIVE ET SOLIDAIRE arrivera à expiration en date du 25 novembre 2026.

Union Nationale des Associations de Parents a également déposé les autres marques suivantes : OPERATION BRIOCHE , A. T. , JURIS HANDICAPS , ARCADE , APEL , MAP MODELE D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE , Lieux de débat , TUTELLE INFOS , Solidarite Francophone Handicap Intellectuel, SOFHI , HANDICAPS GUIDES PRATIQUES


Union Nationale des Associations de Parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis, Association Régie par la loi du 1er juillet 1901 - 15 rue Coysevox - 75876 - PARIS Cedex 18 - France - SIREN 784412215


ATMARK, - 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50

Enregistrement sans modification - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-16

Inscription le 31 août 2020 - Modification d'un mandataire n°793761 - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-08-31

Publicité ; organisation et conduite d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services d'organisation et de conduite de foires et de salons professionnels ou grand public, et de toutes manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; services d'animation commerciale ou publicitaire au sein d'expositions, de foires et de salons professionnels ou grand public, à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; gérance administrative de lieux d'expositions ; organisation et tenue de stands au sein d'expositions, de foires et de salons professionnels ou grand public, à buts commerciaux ou de publicité ; services d'organisation de rencontres d'affaires dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions, foires à buts commerciaux ou de publicité ; constitution de bases de données à savoir compilation de données en ligne ; systématisation et recueil de données dans un fichier central ; direction professionnelle des affaires artistiques ; affichage ; publication de textes publicitaires ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnements pour des tiers à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et sous la forme de publications électroniques et numériques (dont articles en ligne) ; courrier publicitaire ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location d'espaces publicitaires ; relations publiques ; services de lobbying à buts commerciaux ;

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de loisirs ; camps de vacances (divertissement) et de sports ; Services d'organisation et de conduite de colloques, séminaires, conférences, symposiums, congrès, stages à buts culturels ou éducatifs ; organisation d'exposition et de salons professionnels ou grand public à buts culturels ou éducatifs ; éducation ; divertissement ; formation ; services d'édition et de publication de livres ; services d'édition sur tous supports y compris électroniques ; publications électroniques de livre et de périodique en ligne téléchargeables et non-téléchargeables ; édition et publication de textes, d'illustrations, de revues, de journaux, de périodiques et de toutes publications autres que textes publicitaires, y compris publications électroniques et numériques ; établissement de programmes de formation, d'enseignement, d'épreuves pédagogiques ; services d'organisation de concours en matière d'éducation, de divertissement, notamment dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions, foires ; planification et organisation de réceptions (divertissement) ; informations relatives aux loisirs ; activités sportives et culturelles ; services de photographie et de reportages photographiques ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; informations en matière de divertissement ; information en matière d'organisation d'expositions, de salons, de colloques, de séminaires, de conférences, de symposiums, de congrès, de stages à buts culturels ou éducatifs ; production, organisation et représentation de spectacles ; production, réalisation et duplication d'oeuvres musicales et/ou audio-visuelles, notamment de films et d'émissions radiophoniques ou télévisées sur tous supports et destinés à être diffusés sur tous types de réseaux ; divertissement télévisé et radiophonique ; ludothèques, à savoir services d'animations ludiques et de prêts de jeux et de jouets ; centre de formation et d'enseignement pour personnes handicapées ;

Recherche scientifique dans le domaine du handicap ; travaux d'ingénieurs, études de projets techniques ; contrôle de qualité ; estimations et recherches rendues par des ingénieurs dans le domaine du handicap ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; tous ces services se rapportant au soutien des personnes handicapées ;

Services juridiques ; contrôle de conformité à la législation en vigueur pour la protection des handicapés ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité des biens et des personnes ; services personnels et sociaux pour personnes handicapées mentales à savoir notamment services d'accueil, d'orientation et d'accompagnement des personnes handicapées dans leur démarches administratives, de recherches d'emploi, de partenaires, d'associations et d'organismes répondant à leurs besoins ; service d'aide à domicile ; personnes de compagnie.