UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES - U.N.A.P.E.I. - LES PAPILLONS BLANCS ET ASSOCIATIONS SIMILAIRES, Association selon la loi de 1901
Numéro de dépôt :
1237450
Date de dépôt :
01/06/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/06/2013
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 1 juin 1983 par UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES - U.N.A.P.E.I. - LES PAPILLONS BLANCS ET ASSOCIATIONS SIMILAIRES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES - U.N.A.P.E.I. - LES PAPILLONS BLANCS ET ASSOCIATIONS SIMILAIRES, Association selon la loi de 1901 domicilié(e) 15, rue Coysevox,75018 PARIS (dossier no 2236970) - 75018 - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LOYER domicilié(e) 78, avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS (dossier no 2236970) - 75116 - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1237450.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES - U.N.A.P.E.I. - LES PAPILLONS BLANCS ET ASSOCIATIONS SIMILAIRES, Association selon la loi de 1901 - 15, rue Coysevox,75018 PARIS (dossier no 2236970) - 75018 - France
Cabinet LOYER - 78, avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS (dossier no 2236970) - 75116 - France
Renouvellement sans limitation le 18 février 2003 n°2236970 - Publication au BOPI 2003-02-18
Renouvellement sans limitation n°2019182 - Publication au BOPI 1993-27
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-43
Inscription le 24 juin 2003 - Rectification d'erreur matérielle n°372570 - Publication au BOPI 2003-06-24
Services relatifs aux handicapés comportants notamment des services d'éducation, de divertissement, de logement, de repas et de soins
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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