Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL) Association loi 1901
Numéro de dépôt :
3165999
Date de dépôt :
27/05/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/05/2012
Présentation de la marque Lieux de débat
Déposée le 27 mai 2002 par l'association loi 1901 Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « Lieux de débat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-27 du 5 juillet 2002.
Le déposant est l'association loi 1901 Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL domicilié(e) 277, rue Saint Jacques, Code APE 913E,75005 Paris - 75005 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 263 147 000 18 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Eric de LABARRE représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL) domicilié(e) 277, rue saint Jacques,75005 Paris - 75005 - France.
La marque Lieux de débat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3165999.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL) Association loi 1901 - 277, rue Saint Jacques, Code APE 913E,75005 Paris - 75005 - France - SIREN 78426314700018
Monsieur Eric de LABARRE représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL) - 277, rue saint Jacques,75005 Paris - 75005 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-44
Publication - Publication le 5 juil. 2002 au BOPI 2002-27
Produits de l'imprimerie. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Organisation et conduite de colloques, conférences et congrès. Micro-édition
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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