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Marques déposées par UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES - U.N.A.P.E.I. - LES PAPILLONS BLANCS ET ASSOCIATIONS SIMILAIRES Association reconnue d'utilité publique
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HANDICAPS ET DROIT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HANDICAPS ET DROIT
UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES - U.N.A.P.E.I. - LES PAPILLONS BLANCS ET ASSOCIATIONS SIMILAIRES Association reconnue d'utilité publique

Numéro de dépôt :
99790828
Date de dépôt :
07/05/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
07/05/2009

Présentation de la marque HANDICAPS ET DROIT

Déposée le 7 mai 1999 par UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES - U.N.A.P.E.I. - LES PAPILLONS BLANCS ET ASSOCIATIONS SIMILAIRES Association reconnue d'utilité publique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « HANDICAPS ET DROIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-24 du 11 juin 1999.

Le déposant est UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES - U.N.A.P.E.I. - LES PAPILLONS BLANCS ET ASSOCIATIONS SIMILAIRES Association reconnue d'utilité publique, domicilié(e) 15, rue Coysevox, 75018 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LOYER - France.

La marque HANDICAPS ET DROIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99790828.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HANDICAPS ET DROIT est expirée depuis le 7 mai 2009.

UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES - U.N.A.P.E.I. - LES PAPILLONS BLANCS ET ASSOCIATIONS SIMILAIRES Association reconnue d'utilité publique a également déposé les autres marques suivantes : OPERATION BRIOCHE , A. T. , JURIS HANDICAPS , ARCADE , APEL , MAP MODELE D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE , Lieux de débat , TUTELLE INFOS , Solidarite Francophone Handicap Intellectuel, SOFHI , HANDICAPS GUIDES PRATIQUES


UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES - U.N.A.P.E.I. - LES PAPILLONS BLANCS ET ASSOCIATIONS SIMILAIRES Association reconnue d'utilité publique - 15, rue Coysevox, 75018 PARIS - France


Cabinet LOYER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-42

Publication - Publication le 11 juin 1999 au BOPI 1999-24

Produits de l'imprimerie ; publications, périodiques, revues, livres, annuaires, catalogues, manuels et guides. Publication de textes (autres que des textes publicitaires), de périodiques, de revues, de livres, d'annuaires, de catalogues, de manuels et de guides. Information en matière de loisirs et d'éducation. Information en matière d'orientation professionnelle et en matière juridique.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.