Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"CIDUNATI" UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE GESTION ET DE DEFENSE FISCALE DE LA CONFEDERATION INTERSYNDICALE DE DEFENSE ET D'UNION NATIONALE D'ACTI
UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE GESTION ET DE DEFENSE FISCALE DE LA CONFEDERATION INTERSYNDICALE DE DEFENSE ET D'UNION NATIONALE D'ACTION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS (CIDUNATI) Association Loi 1901 reliée à l'union CIDUNATI Loi 1884 et 1920 sise

Numéro de dépôt :
1737864
Date de dépôt :
29/05/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/05/2001
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Présentation de la marque "CIDUNATI" UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE GESTION ET DE DEFENSE FISCALE DE LA CONFEDERATION INTERSYNDICALE DE DEFENSE ET D'UNION NATIONALE D'ACTI

Déposée le 29 mai 1991 par l'association loi 1901 UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE GESTION ET DE DEFENSE FISCALE DE LA CONFEDERATION INTERSYNDICALE DE DEFENSE ET D'UNION NATIONALE D'ACTION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS (CIDUNATI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « "CIDUNATI" UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE GESTION ET DE DEFENSE FISCALE DE LA CONFEDERATION INTERSYNDICALE DE DEFENSE ET D'UNION NATIONALE D'ACTI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE GESTION ET DE DEFENSE FISCALE DE LA CONFEDERATION INTERSYNDICALE DE DEFENSE ET D'UNION NATIONALE D'ACTION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS (CIDUNATI domicilié(e) Zone Industrielle de Saint-Clair de la Tour, 38110 LA TOUR DU PIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gaston KRUK - France.

La marque "CIDUNATI" UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE GESTION ET DE DEFENSE FISCALE DE LA CONFEDERATION INTERSYNDICALE DE DEFENSE ET D'UNION NATIONALE D'ACTI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1737864.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "CIDUNATI" UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE GESTION ET DE DEFENSE FISCALE DE LA CONFEDERATION INTERSYNDICALE DE DEFENSE ET D'UNION NATIONALE D'ACTI est expirée depuis le 29 mai 2001.


UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE GESTION ET DE DEFENSE FISCALE DE LA CONFEDERATION INTERSYNDICALE DE DEFENSE ET D'UNION NATIONALE D'ACTION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS (CIDUNATI) Association Loi 1901 reliée à l'union CIDUNATI Loi 1884 et 1920 sise - Zone Industrielle de Saint-Clair de la Tour, 38110 LA TOUR DU PIN - France


Gaston KRUK - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-04

Papier et articles en papier non compris dans d'autres classes;carton et articles en carton non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;article pour reliure;photographie;papeterie;adhésif (matières collantes pour la papeterie);matériel pour les artistes;pinceaux;articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Publicité et affaires: publicité, distribution de propectus;aide aux entreprises;comptabilité;reproduction de documents.Communication: agence de presse et d'information;communication radiophonique, télégraphique ou téléphonique;télescription;transmission de messages;télégrammes.Education: institution d'enseignement;édition de livres, revues;abonnement de journaux;production de films.Réservation de chambres d'hôtel pour militants ou adhérents; imprimerie programmation pour ordinateur

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.