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Marques déposées par l'association loi 1901 Union Nationale des Associations de Défense des Familles et de l'Individu victimes de sectes
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ADFI
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ADFI
Union Nationale des Associations de Défense des Familles et de l'Individu victimes de sectes, Association déclarée reconnue d'utilité publique

Numéro de dépôt :
4127672
Date de dépôt :
21/10/2014
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
21/10/2024
ADFI de Union Nationale des Associations de Défense des Familles et de l\'Individu victimes de sectes

Présentation de la marque ADFI

Déposée le 21 octobre 2014 par l'association loi 1901 Union Nationale des Associations de Défense des Familles et de l'Individu victimes de sectes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « ADFI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-46 du 14 novembre 2014.

Le déposant est l'association loi 1901 Union Nationale des Associations de Défense des Familles et de l'Individu victimes de sectes domicilié(e) 1 rue du Tarn - 78200 - BUCHELAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 255 956 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52, rue de la Victoire - 75440 - Cedex 09 – PARIS - France.

La marque ADFI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4127672.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ADFI est expirée depuis le 21 octobre 2024.

Union Nationale des Associations de Défense des Familles et de l'Individu victimes de sectes a également déposé les autres marques suivantes : UNADFI , ADFI , UNADFI


Union Nationale des Associations de Défense des Familles et de l'Individu victimes de sectes, Association déclarée reconnue d'utilité publique - 1 rue du Tarn - 78200 - BUCHELAY - France - SIREN 335255956


CABINET PLASSERAUD - 52, rue de la Victoire - 75440 - Cedex 09 – PARIS - France


Publication - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46

Enregistrement avec modification - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30

Documentations informatiques sous forme électronique ; publications électroniques téléchargeables ; supports de données numériques, optiques et magnétiques ;

Publications ; périodiques ; revues ; livres ; journaux ; brochures ;

Assistance juridique ; services d'information dans le domaine juridique et en matière de services juridiques ; services d'information concernant les droits de l'homme ; compilation d'informations juridiques ; conseils juridiques en matière de droit des victimes d'abus (psychologiques et physiques) ; conseils sur les recours juridiques contre les mouvements sectaires ou assimilés ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir assistance, conseil, aide dans la réinsertion des personnes victimes d'abus psychologiques ou physiques.