Union Nationale de Services des Coopératives Agricoles, Union de Coopératives Vinovalie, Société Coopérative Agricole
Numéro de dépôt :
4180729
Date de dépôt :
13/05/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
13/05/2025
Présentation de la marque marques & coop
Déposée le 13 mai 2015 par Union Nationale de Services des Coopératives Agricoles et la Société Coopérative Agricole (SCA) Vinovalie
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « marques & coop » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-23 du 5 juin 2015.
Les déposants sont Union Nationale de Services des Coopératives Agricoles, Union de Coopératives domicilié(e) 157 rue des Blains - 92220 - BAGNEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et la Société Coopérative Agricole (SCA) Vinovalie domicilié(e) LES XANSOS - 81600 - BRENS - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Union Nationale de Services des Coopératives Agricoles, Mme CAZIN Martine domicilié(e) 157 rue des Blains - 92220 - BAGNEUX - France.
La marque marques & coop a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4180729.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque marques & coop arrivera à expiration en date du 13 mai 2025.
Union Nationale de Services des Coopératives Agricoles, Union de Coopératives - 157 rue des Blains - 92220 - BAGNEUX - France - SIREN 4
Vinovalie, Société Coopérative Agricole - LES XANSOS - 81600 - BRENS - France - SIREN 4
Union Nationale de Services des Coopératives Agricoles, Mme CAZIN Martine - 157 rue des Blains - 92220 - BAGNEUX - France
Publication - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-23
Enregistrement avec modification - Publication le 4 sept. 2015 au BOPI 2015-36
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.
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