Marque enregistrée - Marque en vigueur

SOLUTION EQUILIBRE
UNION NATIONALE DE PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (U.N.P.M.F.), Union règie par le livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3854981
Date de dépôt :
28/08/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/08/2021
SOLUTION EQUILIBRE de UNION NATIONALE DE PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (U.N.P.M.F

Présentation de la marque SOLUTION EQUILIBRE

Déposée le 28 août 2011 par UNION NATIONALE DE PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (U.N.P.M.F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOLUTION EQUILIBRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-37 du 16 septembre 2011.

Le déposant est UNION NATIONALE DE PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (U.N.P.M.F.), Union règie par le livre II du Code de la Mutualité domicilié(e) 255 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCOTTE DAVID domicilié(e) 18 RUE DE TURBIGO - 75002 - PARIS - France.

La marque SOLUTION EQUILIBRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3854981.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLUTION EQUILIBRE arrivera à expiration en date du 28 août 2021.

UNION NATIONALE DE PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (U.N.P.M.F a également déposé les autres marques suivantes : Plan Retraite Mutex + , Mutex Energie , Mutex Accident , Modulato Mutex , Sésame Mutex Plus , Horizon Mutex Plus , MUTEX RC3 , Horizon PEP Mutex Plus , Tremplin Mutex + , Promultis Mutex


UNION NATIONALE DE PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (U.N.P.M.F.), Union règie par le livre II du Code de la Mutualité - 255 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France


MARCOTTE DAVID - 18 RUE DE TURBIGO - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-37

Inscription le 2 janvier 2012 - Retrait partiel n°566145 - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-01-02

Enregistrement avec modification - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-07

Inscription le 4 avril 2013 - Transmission totale de propriété n°598037 - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-04-04

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Les services visés ne couvrent pas le domaine de l'énergie.

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. Les services visés ne couvrent pas le domaine de l'énergie.

Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens.