Marque enregistrée - Marque en vigueur

MUTEX UNION
UNION NATIONALE DE PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (U.N.P.M.F.), Union régie par le livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3856477
Date de dépôt :
05/09/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
05/09/2021
MUTEX UNION de UNION NATIONALE DE PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (U.N.P.M.F

Présentation de la marque MUTEX UNION

Déposée le 5 septembre 2011 par UNION NATIONALE DE PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (U.N.P.M.F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « MUTEX UNION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-39 du 30 septembre 2011.

Le déposant est UNION NATIONALE DE PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (U.N.P.M.F.), Union régie par le livre II du Code de la Mutualité domicilié(e) 255 rue de Vaugirard - 75015 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DAVID MARCOTTE domicilié(e) 18 RUE DE TURBIGO - 75002 - PARIS - France.

La marque MUTEX UNION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3856477.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTEX UNION arrivera à expiration en date du 5 septembre 2021.

UNION NATIONALE DE PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (U.N.P.M.F a également déposé les autres marques suivantes : Plan Retraite Mutex + , Mutex Energie , Mutex Accident , Modulato Mutex , Sésame Mutex Plus , Horizon Mutex Plus , MUTEX RC3 , SOLUTION EQUILIBRE , Horizon PEP Mutex Plus , Tremplin Mutex +


UNION NATIONALE DE PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (U.N.P.M.F.), Union régie par le livre II du Code de la Mutualité - 255 rue de Vaugirard - 75015 - Paris - France


DAVID MARCOTTE - 18 RUE DE TURBIGO - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-39

Enregistrement sans modification - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27

Inscription le 4 avril 2013 - Transmission totale de propriété n°598037 - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-04-04

Produits de l'imprimerie ; photographies ; Papier ; carton ; affiches ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Conseil en organisation et direction des affaires. Information d'affaires, renseignements d'affaires. Comptabilité. Vérification de comptes. Surveillance du respect par l'entreprise des dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables. Contrôle administratif et financier de l'organisation et de la gestion d'une entreprise. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Location d'espaces publicitaires ;

Assurances ; réassurances, assurances individuelles et collectives. Assurances mutualistes. Affaires financières ; affaires monétaires, affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Lobbyisme dans le domaine des assurances, de la réassurance, des affaires financières, monétaires et/ou immobilières. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultations en matière d'assurances et de réassurances. consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Prêt de livres. Production de films. Production, organisation et représentation de spectacles, divertissement. Divertissements radiophoniques et télévisuels. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques ; conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ;

Services médicaux ; Services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; Assistance médicale ; Chirurgie esthétique ; Services hospitaliers ; Maisons médicalisées ; Maisons de convalescence ou de repos ; Services d'opticiens ;

Services juridiques.