Marque enregistrée - Marque en vigueur

Mutex Accident
UNION NATIONALE DE PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (U.N.P.M.F.), Union régie par le livre II du code de la mutualité

Numéro de dépôt :
3863432
Date de dépôt :
03/10/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
03/10/2021
Mutex Accident de UNION NATIONALE DE PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (U.N.P.M.F

Présentation de la marque Mutex Accident

Déposée le 3 octobre 2011 par UNION NATIONALE DE PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (U.N.P.M.F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Mutex Accident » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-43 du 28 octobre 2011.

Le déposant est UNION NATIONALE DE PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (U.N.P.M.F.), Union régie par le livre II du code de la mutualité domicilié(e) 255 RUE DE VAUGIRARD - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DAVID MARCOTTE domicilié(e) 18 RUE DE TURBIGO - 75002 - PARIS - France.

La marque Mutex Accident a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3863432.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mutex Accident arrivera à expiration en date du 3 octobre 2021.

UNION NATIONALE DE PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (U.N.P.M.F a également déposé les autres marques suivantes : Plan Retraite Mutex + , Mutex Energie , Modulato Mutex , Sésame Mutex Plus , Horizon Mutex Plus , MUTEX RC3 , SOLUTION EQUILIBRE , Horizon PEP Mutex Plus , Tremplin Mutex + , Promultis Mutex


UNION NATIONALE DE PREVOYANCE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (U.N.P.M.F.), Union régie par le livre II du code de la mutualité - 255 RUE DE VAUGIRARD - 75015 - PARIS - France


DAVID MARCOTTE - 18 RUE DE TURBIGO - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43

Enregistrement sans modification - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11

Inscription le 1 mars 2013 - Transmission totale de propriété n°595882 - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-03-01

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