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Marques déposées par la société Union Nationale de Prévoyance de la Mutualité Française (UNPMF) Union enregistrée sous le numéro 442 574 166 au Registre National des Mutuelles et régie par le Livre II du Code de la Mutualité
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Plan Indépendance Services
Marque expirée - Marque en non vigueur

Plan Indépendance Services
Union Nationale de Prévoyance de la Mutualité Française (UNPMF) Union enregistrée sous le numéro 442 574 166 au Registre National des Mutuelles et régie par le Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3416153
Date de dépôt :
10/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/03/2016
Plan Indépendance Services de Union Nationale de Prévoyance de la Mutualité Française (UNPMF) Union enregistrée sous le numéro 442 574 166 au Registre National des Mutuelles et régie par le Livre II du Code de la Mutualité

Présentation de la marque Plan Indépendance Services

Déposée le 10 mars 2006 par la société Union Nationale de Prévoyance de la Mutualité Française (UNPMF) Union enregistrée sous le numéro 442 574 166 au Registre National des Mutuelles et régie par le Livre II du Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Plan Indépendance Services »

Le déposant est la société Union Nationale de Prévoyance de la Mutualité Française (UNPMF) Union enregistrée sous le numéro 442 574 166 au Registre National des Mutuelles et régie par le Livre II du Code de la Mutualité domicilié(e) 255, rue de Vaugirard,75015 PARIS - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 574 166 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Christian MAREY U.N.P.M.F Service Juridique domicilié(e) 255 rue de Vaugirard,75015 PARIS - 75015 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Plan Indépendance Services est expirée depuis le 10 mars 2016.

Union Nationale de Prévoyance de la Mutualité Française (UNPMF) Union enregistrée sous le numéro 442 574 166 au Registre National des Mutuelles et régie par le Livre II du Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : SOLATEMPO , Sésame IFC , Les entretiens de la prévoyance , CAP HANDI , Plan Retraite Mutex , Sésame Retraite Mutex , MUTEX , Sésame 83 , Sésame Madelin


Union Nationale de Prévoyance de la Mutualité Française (UNPMF) Union enregistrée sous le numéro 442 574 166 au Registre National des Mutuelles et régie par le Livre II du Code de la Mutualité - 255, rue de Vaugirard,75015 PARIS - 75015 - France - SIREN 442574166


Monsieur Christian MAREY U.N.P.M.F Service Juridique - 255 rue de Vaugirard,75015 PARIS - 75015 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-33

Publication - Publication le 21 avr. 2006 au BOPI 2006-16

Inscription le 23 avril 2012 - Transmission totale de propriété n°574289 - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-04-23

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