CAP HANDI
Présentation de la marque CAP HANDI
Déposée le 17 janvier 2007 par la société Union Nationale de Prévoyance de la Mutualité française (UNPMF) Union régie par le livre II du Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP HANDI »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Union Nationale de Prévoyance de la Mutualité française (UNPMF) Union régie par le livre II du Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 27 novembre 2007 - Rejet total n°464459 - Publication au BOPI 2007-11-27
Publication - Publication le 2 mars 2007 au BOPI 2007-09