Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CAP HANDI
Union Nationale de Prévoyance de la Mutualité française (UNPMF) Union régie par le livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3475885
Date de dépôt :
17/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
CAP HANDI de Union Nationale de Prévoyance de la Mutualité française (UNPMF) Union régie par le livre II du Code de la Mutualité

Présentation de la marque CAP HANDI

Déposée le 17 janvier 2007 par la société Union Nationale de Prévoyance de la Mutualité française (UNPMF) Union régie par le livre II du Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP HANDI »

Le déposant est la société Union Nationale de Prévoyance de la Mutualité française (UNPMF) Union régie par le livre II du Code de la Mutualité domicilié(e) 255 rue de Vaugirard,75015 PARIS - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 574 166 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Union Nationale de Prévoyance de la Mutualité française (UNPMF) Service juridique domicilié(e) 255, rue de Vaugirard,75015 PARIS - 75015 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Union Nationale de Prévoyance de la Mutualité française (UNPMF) Union régie par le livre II du Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : Plan Indépendance Services , SOLATEMPO , Sésame IFC , Les entretiens de la prévoyance , Plan Retraite Mutex , Sésame Retraite Mutex , MUTEX , Sésame 83 , Sésame Madelin


Union Nationale de Prévoyance de la Mutualité française (UNPMF) Union régie par le livre II du Code de la Mutualité - 255 rue de Vaugirard,75015 PARIS - 75015 - France - SIREN 442574166


Union Nationale de Prévoyance de la Mutualité française (UNPMF) Service juridique - 255, rue de Vaugirard,75015 PARIS - 75015 - France


Inscription le 27 novembre 2007 - Rejet total n°464459 - Publication au BOPI 2007-11-27

Publication - Publication le 2 mars 2007 au BOPI 2007-09

Assurances ; caisses de prévoyance.