Marque enregistrée - Marque en non vigueur

25 MILLIONS DE PROPRIETAIRES
Union nationale de la propriété immobilière, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3862993
Date de dépôt :
30/09/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/09/2021
25 MILLIONS DE PROPRIETAIRES de Union nationale de la propriété immobilière

Présentation de la marque 25 MILLIONS DE PROPRIETAIRES

Déposée le 30 septembre 2011 par l'association loi 1901 Union nationale de la propriété immobilière auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 25 MILLIONS DE PROPRIETAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-42 du 21 octobre 2011.

Le déposant est l'association loi 1901 Union nationale de la propriété immobilière domicilié(e) 11 quai Anatole France - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 312 241 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Union nationale de la propriété immobilière domicilié(e) 11 quai Anatole France - 75007 - PARIS - France.

La marque 25 MILLIONS DE PROPRIETAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3862993.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 25 MILLIONS DE PROPRIETAIRES est expirée depuis le 30 septembre 2021.


Union nationale de la propriété immobilière, Association loi 1901 - 11 quai Anatole France - 75007 - PARIS - France - SIREN 784312241


Union nationale de la propriété immobilière - 11 quai Anatole France - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42

Enregistrement avec modification - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16

Inscription le 12 septembre 2017 - Changement de nom, de dénomination n°707879 - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-09-12

Journaux ; prospectus ; brochures ; Conseil juridique, information juridique des propriétaires immobiliers. Aide juridique à la gestion des biens immobiliers. Organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne ; Diffusion (transmission) d'informations par le biais d'un site Internet par terminaux d'ordinateurs ou tablettes électroniques ou smartphones. Organisation et conduite de colloques. Publication de livres et périodiques. Publication électronique de livres et périodiques en ligne.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.