UNPCOGA Union de la Profession Comptable et des Organismes de Gestion Agréés
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
UNPCOGA Union de la Profession Comptable et des Organismes de Gestion Agréés
Union Nationale de la Profession Comptable et des OGA (UNPCOGA), Association régie par la Loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
3886582
Date de dépôt :
05/01/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/01/2022
Présentation de la marque UNPCOGA Union de la Profession Comptable et des Organismes de Gestion Agréés
Déposée le 5 janvier 2012 par l'association loi 1901 Union Nationale de la Profession Comptable et des OGA (UNPCOGA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « UNPCOGA Union de la Profession Comptable et des Organismes de Gestion Agréés » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-04 du 27 janvier 2012.
Le déposant est l'association loi 1901 Union Nationale de la Profession Comptable et des OGA (UNPCOGA domicilié(e) 19 rue Cognacq-Jay - 75007 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.
La marque UNPCOGA Union de la Profession Comptable et des Organismes de Gestion Agréés a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3886582.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNPCOGA Union de la Profession Comptable et des Organismes de Gestion Agréés est expirée depuis le 5 janvier 2022.
Union Nationale de la Profession Comptable et des OGA (UNPCOGA), Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 - 19 rue Cognacq-Jay - 75007 - PARIS - France
NOVAGRAAF FRANCE - 122 rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France
Publication - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2012-04
Enregistrement avec modification - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29
Appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques ; machines à calculer, appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés), Cédéroms et publications électroniques dans les domaines juridique, comptable, économique, financier ; Cédéroms et publications électroniques dans les domaines de la comptabilité, fiscalité et du droit social ;
Produits de l'imprimerie ; journaux, périodiques, magazines, publications, articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; prospectus ; brochures ; calendriers ;
Publicité ; travaux de bureau ; consultations pour la gestion du personnel ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; tenue de livres ; comptabilité ; services d'expertise comptable, audit d'organisation des affaires, audit en matière de gestion du personnel ; services de commissaires aux comptes ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, estimations en affaires commerciales, systématisation de données dans un fichier central, établissement de déclarations fiscales, établissement d'informations statistiques, établissement de relevés de comptes, services de revues de presse, vérification de comptes ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à des fins de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations fiscales, expertises fiscales ; actuariat ; caisses de prévoyance ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placements de fonds ; audit financier ;
Diffusion (transmission) d'informations statistiques par réseau informatique ;
Education ; formation, services de formation continue, enseignement, enseignement par correspondance ; divertissement ; activités culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; publication de livres et de textes autres que publicitaires ; prêt de livres ; production de films sur bandes vidéos ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
