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Marques déposées par la société Union Nationale de la Prévoyance de la Mutualité Française (U.N.P.M.F.) Union enregistrée au Registre National des Mutuelles
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SENIOR CPM
Marque expirée - Marque en non vigueur

SENIOR CPM
Union Nationale de la Prévoyance de la Mutualité Française (U.N.P.M.F.) Union enregistrée au Registre National des Mutuelles

Numéro de dépôt :
98712540
Date de dépôt :
12/01/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
12/01/2018

Présentation de la marque SENIOR CPM

Déposée le 12 janvier 1998 par la société Union Nationale de la Prévoyance de la Mutualité Française (U.N.P.M.F.) Union enregistrée au Registre National des Mutuelles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SENIOR CPM »

Le déposant est la société Union Nationale de la Prévoyance de la Mutualité Française (U.N.P.M.F.) Union enregistrée au Registre National des Mutuelles domicilié(e) 125, avenue de Paris,92327 CHATILLON CEDEX (dossier no 2357201) - 92327 - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 574 166 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Christian MAREY U.N.P.M.F. Département Juridique, Fiscal et Documentation domicilié(e) 125, avenue de Paris,92327 CHATILLON CEDEX (dossier no 2357201) - 92327 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SENIOR CPM est expirée depuis le 12 janvier 2018.

Union Nationale de la Prévoyance de la Mutualité Française (U.N.P.M.F.) Union enregistrée au Registre National des Mutuelles a également déposé les autres marques suivantes : TERRALIS , PERP HORIZON , HORIZON JUNIOR , COMETE FRANCS , MUTEX -EPARGNE , Prévoyance de la Mutualité Française (P.M.F.) , hcr info service , BEL AGE , R PLUS , Lettre Entreprise Info


Union Nationale de la Prévoyance de la Mutualité Française (U.N.P.M.F.) Union enregistrée au Registre National des Mutuelles - 125, avenue de Paris,92327 CHATILLON CEDEX (dossier no 2357201) - 92327 - France - SIREN 442574166


Monsieur Christian MAREY U.N.P.M.F. Département Juridique, Fiscal et Documentation - 125, avenue de Paris,92327 CHATILLON CEDEX (dossier no 2357201) - 92327 - France


Renouvellement sans limitation le 3 décembre 2007 n°2357201 - Publication au BOPI 2007-12-03

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-25

Publication - Publication le 20 févr. 1998 au BOPI 1998-08

Inscription le 11 mai 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°496895 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-05-11

Assurance.