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Marques déposées par la société Union Nationale de la Prévoyance de la Mutualité Française (U.N.P.M.F.) Union enregistrée sous le no 442 574 166 au Registre National des Mutuelles et régie par le Livre II du Code de la Mutualité
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PERP ACTIF
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PERP ACTIF
Union Nationale de la Prévoyance de la Mutualité Française (U.N.P.M.F.) Union enregistrée sous le no 442 574 166 au Registre National des Mutuelles et régie par le Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3262826
Date de dépôt :
08/12/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
PERP ACTIF de Union Nationale de la Prévoyance de la Mutualité Française (U.N.P.M.F.) Union enregistrée sous le no 442 574 166 au Registre National des Mutuelles et régie par le Livre II du Code de la Mutualité

Présentation de la marque PERP ACTIF

Déposée le 8 décembre 2003 par la société Union Nationale de la Prévoyance de la Mutualité Française (U.N.P.M.F.) Union enregistrée sous le no 442 574 166 au Registre National des Mutuelles et régie par le Livre II du Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PERP ACTIF »

Le déposant est la société Union Nationale de la Prévoyance de la Mutualité Française (U.N.P.M.F.) Union enregistrée sous le no 442 574 166 au Registre National des Mutuelles et régie par le Livre II du Code de la Mutualité domicilié(e) 255 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 574 166 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Christian MAREY (Mme BAUDIN) U.N.P.M.F. domicilié(e) 255 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Union Nationale de la Prévoyance de la Mutualité Française (U.N.P.M.F.) Union enregistrée sous le no 442 574 166 au Registre National des Mutuelles et régie par le Livre II du Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : TERRALIS , PERP HORIZON , HORIZON JUNIOR , COMETE FRANCS , MUTEX -EPARGNE , Prévoyance de la Mutualité Française (P.M.F.) , hcr info service , BEL AGE , SENIOR CPM , R PLUS


Union Nationale de la Prévoyance de la Mutualité Française (U.N.P.M.F.) Union enregistrée sous le no 442 574 166 au Registre National des Mutuelles et régie par le Livre II du Code de la Mutualité - 255 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France - SIREN 442574166


Monsieur Christian MAREY (Mme BAUDIN) U.N.P.M.F. - 255 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France


Inscription le 26 septembre 2005 - Rejet total n°418566 - Publication au BOPI 2005-09-26

Publication - Publication le 23 janv. 2004 au BOPI 2004-04

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