Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société Union Nationale de la Prévoyance de la Mutualité Française (U.N.P.M.F.) Union enregistrée sous le no 442574166 au Registre National des Mutuelles et régie par le Livre II du Code de la Mutualité
/
Mutualité Accident
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Mutualité Accident
Union Nationale de la Prévoyance de la Mutualité Française (U.N.P.M.F.) Union enregistrée sous le no 442574166 au Registre National des Mutuelles et régie par le Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3273525
Date de dépôt :
09/02/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/02/2014
Mutualité Accident de Union Nationale de la Prévoyance de la Mutualité Française (U.N.P.M.F.) Union enregistrée sous le no 442574166 au Registre National des Mutuelles et régie par le Livre II du Code de la Mutualité

Présentation de la marque Mutualité Accident

Déposée le 9 février 2004 par la société Union Nationale de la Prévoyance de la Mutualité Française (U.N.P.M.F.) Union enregistrée sous le no 442574166 au Registre National des Mutuelles et régie par le Livre II du Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Mutualité Accident » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-12 du 19 mars 2004.

Le déposant est la société Union Nationale de la Prévoyance de la Mutualité Française (U.N.P.M.F.) Union enregistrée sous le no 442574166 au Registre National des Mutuelles et régie par le Livre II du Code de la Mutualité domicilié(e) 255 rue de Vaugirard,75015 Paris - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 574 166 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur MAREY U.N.P.M.F. Service juridique domicilié(e) 255 rue de Vaugirard,75015 Paris - 75015 - France.

La marque Mutualité Accident a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3273525.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mutualité Accident est expirée depuis le 9 février 2014.

Union Nationale de la Prévoyance de la Mutualité Française (U.N.P.M.F.) Union enregistrée sous le no 442574166 au Registre National des Mutuelles et régie par le Livre II du Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : TERRALIS , PERP HORIZON , HORIZON JUNIOR , COMETE FRANCS , MUTEX -EPARGNE , Prévoyance de la Mutualité Française (P.M.F.) , hcr info service , BEL AGE , SENIOR CPM , R PLUS


Union Nationale de la Prévoyance de la Mutualité Française (U.N.P.M.F.) Union enregistrée sous le no 442574166 au Registre National des Mutuelles et régie par le Livre II du Code de la Mutualité - 255 rue de Vaugirard,75015 Paris - 75015 - France - SIREN 442574166


Monsieur MAREY U.N.P.M.F. Service juridique - 255 rue de Vaugirard,75015 Paris - 75015 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-29

Publication - Publication le 19 mars 2004 au BOPI 2004-12

Inscription le 23 avril 2012 - Transmission totale de propriété n°574289 - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-04-23

Assurances.