Marque expirée - Marque en non vigueur

MUTOBSEQUES GARANTIE OBSEQUES ASSISTANCE
Union Nationale de la Prévoyance de la Mutualité Française (U.N.P.M.F), Union enregistrée au Registre National des Mutuelles

Numéro de dépôt :
97674219
Date de dépôt :
18/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/04/2017

Présentation de la marque MUTOBSEQUES GARANTIE OBSEQUES ASSISTANCE

Déposée le 18 avril 1997 par la société Union Nationale de la Prévoyance de la Mutualité Française (U.N.P.M.F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTOBSEQUES GARANTIE OBSEQUES ASSISTANCE »

Le déposant est la société Union Nationale de la Prévoyance de la Mutualité Française (U.N.P.M.F domicilié(e) 255, rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 574 166 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Christian MAREY, U.N.P.M.F., Service Juridique domicilié(e) 255, rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MUTOBSEQUES GARANTIE OBSEQUES ASSISTANCE est expirée depuis le 18 avril 2017.

Union Nationale de la Prévoyance de la Mutualité Française (U.N.P.M.F a également déposé les autres marques suivantes : TERRALIS , PERP HORIZON , HORIZON JUNIOR , COMETE FRANCS , MUTEX -EPARGNE , Prévoyance de la Mutualité Française (P.M.F.) , hcr info service , BEL AGE , SENIOR CPM , R PLUS


Union Nationale de la Prévoyance de la Mutualité Française (U.N.P.M.F), Union enregistrée au Registre National des Mutuelles - 255, rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France - SIREN 442574166


Monsieur Christian MAREY, U.N.P.M.F., Service Juridique - 255, rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-39

Publication - Publication le 23 mai 1997 au BOPI 1997-21

Renouvellement sans limitation le 24 octobre 2006 n°2325745 - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2006-10-24

Inscription le 30 novembre 2012 - Transmission totale de propriété n°590354 - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2012-11-30

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