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Marques déposées par la société Union Nationale de la Prévoyance de la Mutualité Française (U.N.P.M.F.) Union no 442 574 166 enregistrée au Registre National des Mutuelles
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MUTEX -EPARGNE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MUTEX -EPARGNE
Union Nationale de la Prévoyance de la Mutualité Française (U.N.P.M.F.) Union no 442 574 166 enregistrée au Registre National des Mutuelles

Numéro de dépôt :
1285608
Date de dépôt :
03/10/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/10/2014
MUTEX -EPARGNE de Union Nationale de la Prévoyance de la Mutualité Française (U.N.P.M.F.) Union no 442 574 166 enregistrée au Registre National des Mutuelles

Présentation de la marque MUTEX -EPARGNE

Déposée le 3 octobre 1984 par la société Union Nationale de la Prévoyance de la Mutualité Française (U.N.P.M.F.) Union no 442 574 166 enregistrée au Registre National des Mutuelles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MUTEX -EPARGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société Union Nationale de la Prévoyance de la Mutualité Française (U.N.P.M.F.) Union no 442 574 166 enregistrée au Registre National des Mutuelles domicilié(e) 255 rue de Vaugirard,75015 PARIS (dossier no 2270722) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 574 166 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. MAREY U.N.P.M.F. Service juridique domicilié(e) 255 rue de Vaugirard,75015 PARIS (dossier no 2270722) - 75015 - France.

La marque MUTEX -EPARGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1285608.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MUTEX -EPARGNE est expirée depuis le 3 octobre 2014.

Union Nationale de la Prévoyance de la Mutualité Française (U.N.P.M.F.) Union no 442 574 166 enregistrée au Registre National des Mutuelles a également déposé les autres marques suivantes : TERRALIS , PERP HORIZON , HORIZON JUNIOR , COMETE FRANCS , Prévoyance de la Mutualité Française (P.M.F.) , hcr info service , BEL AGE , SENIOR CPM , R PLUS , Lettre Entreprise Info


Union Nationale de la Prévoyance de la Mutualité Française (U.N.P.M.F.) Union no 442 574 166 enregistrée au Registre National des Mutuelles - 255 rue de Vaugirard,75015 PARIS (dossier no 2270722) - 75015 - France - SIREN 442574166


M. MAREY U.N.P.M.F. Service juridique - 255 rue de Vaugirard,75015 PARIS (dossier no 2270722) - 75015 - France


Renouvellement sans limitation le 13 août 2004 n°2270722 - Publication au BOPI 2004-08-13

Renouvellement sans limitation n°2038529 - Publication au BOPI 1994-45

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-09

Inscription le 13 août 2004 - Transmission totale de propriété n°403483 - Publication au BOPI 2004-08-13

Inscription le 23 avril 2012 - Transmission totale de propriété n°574289 - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-04-23

Assurance vie, assurance capitalisation.