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Marques déposées par la société Union Nationale de la Prévoyance de la Mutualité Française (U.N.P.M.F.) Union enregistrée au Registre National des Mutuelles
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COMETE FRANCS
Marque expirée - Marque en non vigueur

COMETE FRANCS
Union Nationale de la Prévoyance de la Mutualité Française (U.N.P.M.F.) Union enregistrée au Registre National des Mutuelles

Numéro de dépôt :
98711781
Date de dépôt :
06/01/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
06/01/2018

Présentation de la marque COMETE FRANCS

Déposée le 6 janvier 1998 par la société Union Nationale de la Prévoyance de la Mutualité Française (U.N.P.M.F.) Union enregistrée au Registre National des Mutuelles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « COMETE FRANCS »

Le déposant est la société Union Nationale de la Prévoyance de la Mutualité Française (U.N.P.M.F.) Union enregistrée au Registre National des Mutuelles domicilié(e) 125, avenue de Paris,92327 CHATILLON CEDEX (dossier no 2357203) - 92327 - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 574 166 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Christian MAREY U.N.P.M.F. Département Juridique, Fiscal et Documentation domicilié(e) 125, avenue de Paris,92327 CHATILLON CEDEX (dossier no 2357203) - 92327 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COMETE FRANCS est expirée depuis le 6 janvier 2018.

Union Nationale de la Prévoyance de la Mutualité Française (U.N.P.M.F.) Union enregistrée au Registre National des Mutuelles a également déposé les autres marques suivantes : TERRALIS , PERP HORIZON , HORIZON JUNIOR , MUTEX -EPARGNE , Prévoyance de la Mutualité Française (P.M.F.) , hcr info service , BEL AGE , SENIOR CPM , R PLUS , Lettre Entreprise Info


Union Nationale de la Prévoyance de la Mutualité Française (U.N.P.M.F.) Union enregistrée au Registre National des Mutuelles - 125, avenue de Paris,92327 CHATILLON CEDEX (dossier no 2357203) - 92327 - France - SIREN 442574166


Monsieur Christian MAREY U.N.P.M.F. Département Juridique, Fiscal et Documentation - 125, avenue de Paris,92327 CHATILLON CEDEX (dossier no 2357203) - 92327 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-24

Renouvellement sans limitation le 3 décembre 2007 n°2357203 - Publication au BOPI 2007-12-03

Inscription le 3 décembre 2007 - Transmission totale de propriété n°466390 - Publication au BOPI 2007-12-03

Publication - Publication le 13 févr. 1998 au BOPI 1998-07

Inscription le 11 mai 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°496898 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-05-11

Inscription le 22 août 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°731498 - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-08-22

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance.