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Marques déposées par UNION NATIONALE DE L'ARTISANAT DES METIERS DE L'AMEUBLEMENTTODO
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ARTISANS TAPISSIERS DE FRANCE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ARTISANS TAPISSIERS DE FRANCE
UNION NATIONALE DE L'ARTISANAT DES METIERS DE L'AMEUBLEMENT, Syndicat professionnel, constitué sous la forme d'association régie par la loi du 21 mars 1884 complétée par la loi du 12 mars 1920

Numéro de dépôt :
96650420
Date de dépôt :
13/11/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/11/2026

Présentation de la marque ARTISANS TAPISSIERS DE FRANCE

Déposée le 13 novembre 1996 par UNION NATIONALE DE L'ARTISANAT DES METIERS DE L'AMEUBLEMENTTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ARTISANS TAPISSIERS DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-51 du 20 décembre 1996.

Le déposant est UNION NATIONALE DE L'ARTISANAT DES METIERS DE L'AMEUBLEMENTTODO domicilié(e) 120 avenue Ledru-Rollin - 75011 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 38 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque ARTISANS TAPISSIERS DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96650420.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20 22 24 27 37 40

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ARTISANS TAPISSIERS DE FRANCE arrivera à expiration en date du 13 novembre 2026.


UNION NATIONALE DE L'ARTISANAT DES METIERS DE L'AMEUBLEMENT, Syndicat professionnel, constitué sous la forme d'association régie par la loi du 21 mars 1884 complétée par la loi du 12 mars 1920 - 120 avenue Ledru-Rollin - 75011 - PARIS - France


S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 38 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 29 novembre 2006 n°2328070 - Publication au BOPI 2006-11-29

Inscription le 16 juillet 2001 - Transmission totale de propriété n°326919 - Publication au BOPI 2001-07-16

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-17

Publication - Publication le 20 déc. 1996 au BOPI 1996-51

Renouvellement sans limitation le 6 juillet 2016 n°2633477 - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2016-07-06

Meubles; literie; literie confectionnée; tringles de rideaux; rails pour rideaux; stores d'intérieur à lamelles; Matières de rembourrage ni en caoutchouc ni en matières plastiques.Tissus à usage textile; couvertures de lit; tentures murales en matières textiles; stores en matières textiles; revêtements de meubles (en matières plastiques); Tentures murales non en matières textiles; revêtements de planchers; revêtements de sols; papiers peints. Travaux de tapissiers; tapissage de parois; garnissage de sièges neufs ou restaurés; confection et rénovation de matelas, de sommiers, de dosserets et de pieds de lit; Confection de couvre-pieds; confection et pose de stores à lamelles d'intérieur, de stores extérieurs en toile, de voilages et de rideaux; pose de tringles à rideaux; pose tendue ou collée de tentures murales et de revêtements de sols; tous ces produits et services étant fabriqués ou fournis par des artisans ou entreprises inscrits au répertoire des métiers

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.