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Marques déposées par la société UNION NATIONALE DE L'AIDE
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UNASSAD
Marque renouvelée - Marque en vigueur

UNASSAD
UNION NATIONALE DE L'AIDE, DES SOINS ET DES SERVICES AUX DOMICILES (UNASSAD), Association loi de 1901

Numéro de dépôt :
3614939
Date de dépôt :
02/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/12/2028
UNASSAD de UNION NATIONALE DE L\'AIDE

Présentation de la marque UNASSAD

Déposée le 2 décembre 2008 par la société UNION NATIONALE DE L'AIDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « UNASSAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-02 du 9 janvier 2009.

Le déposant est la société UNION NATIONALE DE L'AIDE domicilié(e) 255 rue du Vaugirard - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 579 518 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, M. CHINCHOLE Frédérique domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France.

La marque UNASSAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3614939.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque UNASSAD arrivera à expiration en date du 2 décembre 2028.

UNION NATIONALE DE L'AIDE a également déposé les autres marques suivantes : UNASSAD LA QUALITE DE VIE A DOMICILE , MY UNA , Démarche DESIR , UN Union Nationale de l'Aide, des Soins et des Services aux Domiciles. , D.E.S.I.R : Démarche d'Evaluation d'une Situation Individuelle et de Réponse , UNA , PLANETE DOMICILE , FRANCE DOMICILE , France Domicile Services , DOMICILES


UNION NATIONALE DE L'AIDE, DES SOINS ET DES SERVICES AUX DOMICILES (UNASSAD), Association loi de 1901 - 255 rue du Vaugirard - 75015 - PARIS - France - SIREN 784579518


IPSIDE, M. CHINCHOLE Frédérique - 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 janv. 2009 au BOPI 2009-02

Enregistrement sans modification - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-39

Renouvellement sans limitation le 19 octobre 2018 n°2696296 - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2018-10-19

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) ; Appareils d'enseignement audiovisuel ; Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ; disques compacts [audio-vidéo] ; Disques optiques compacts ; Supports de données magnétiques ; Supports de données optiques ; Appareils pour le traitement de l'information ; Appareils d'intercommunication ; Logiciels [programmes enregistrés] ; Moniteurs [programmes d'ordinateurs] ; Programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables] ; Programmes d'ordinateurs enregistrés ; Périphériques d'ordinateurs ; Appareils pour le traitement de l'information ; Cassettes vidéo ; Appareils d'enseignement ; Interfaces [informatique] ; Processeurs [unités centrales de traitement] ; Programmes du système d'exploitation enregistrés [pour ordinateurs] ; Appareils et instruments de secours (sauvetage) ; Dispositifs de protection personnelle contre les accidents.

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour papeterie ou l'imprimerie) ; Produits de l'imprimerie ; Journaux, revues, lettres d'information ; Articles pour reliures ; Photographies ; Articles de papeterie ; Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; Matériel pour les artistes ; Pinceaux ; Machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; Sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; Clichés ; Affiches ; Albums ; Cartes ; Livres et livrets ; Prospectus ; Brochures ; Calendriers ; Instruments d'écriture ; Enseignes en papier ou carton ; Formulaires ; Imprimés ; Publications ; Périodiques ; Reproductions et représentations graphiques ; Écriteaux en papier ou en carton ; Produits de l'imprimerie ; Manuels.